JORF n° 191 du 19 août 2006
Décrets, arrêtés, circulaires
68 textesArrêté du 8 août 2006 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes (rectificatif)
Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Décision du 4 août 2006 rééchelonnant l'avance de 40 millions d'euros consentie à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture le 14 octobre 2005
Arrêté du 8 août 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14, § 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » (rectificatif)
Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de l'avenant IV à la convention nationale des orthophonistes
Arrêté du 8 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux poires guyot et williams
Arrêté du 8 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux poires comice et passe-crassane
Arrêté du 10 août 2006 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
Arrêté du 28 juillet 2006 portant approbation des comptes financiers pour 2005 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses (rectificatif)
Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien supérieur territorial dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle »
Arrêté du 10 août 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier
Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Haute-Marne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
Arrêté du 4 août 2006 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Arrêté du 24 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination aux conseils de direction spécialisés « filières des ruminants et des équidés », « filières de l'élevage hors sol » et « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Arrêté du 26 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 26 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 26 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 27 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 28 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 28 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2006 (rectificatif)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
26 textesInformation relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Toulouse, de Poitiers, de La Réunion et de Mayotte
Décision n° 2006-449 du 18 juillet 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique en Nouvelle-Calédonie
Décision n° 2006-450 du 18 juillet 2006 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société Sport FM
Décision n° 2006-451 du 18 juillet 2006 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône
Décision n° 2006-453 du 11 juillet 2006 mettant en demeure l'association Ouest FM
Décision n° 2006-454 du 11 juillet 2006 mettant en demeure l'association Centre socio-culturel guyanais
Décision n° 2006-455 du 18 juillet 2006 mettant en demeure la SARL Espace FM
Décision n° 2006-457 du 11 juillet 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Evangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evangélique de la Martinique
Décision n° 2006-458 du 11 juillet 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Louis
Décision n° 2006-459 du 11 juillet 2006 portant extension de la décision n° 2006-217 du 7 mars 2006 autorisant l'association Radio Paofai à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paofai
Décision n° 2006-461 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 96-681 du 1er octobre 1996 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ardennes et les décisions n° 2001-496 du 20 mars 2001 et n° 2006-346 du 3 mai 2006 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-462 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 97-106 du 25 mars 1997 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Château-Thierry et la décision n° 2001-750 du 11 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-463 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-771 du 13 juin 2000 et n° 2005-430 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-464 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 96-239 du 7 mai 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-923 du 10 avril 2000 et n° 2005-531 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-465 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 92-446 du 12 mai 1992 autorisant la SARL Lorient Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretagne et les décisions n° 96-1064 du 15 octobre 1996 et n° 2001-852 du 11 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-466 du 25 juillet 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
Décision n° 2006-467 du 4 juillet 2006 modifiant la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM programme Hot Radio
Décision n° 2006-468 du 11 juillet 2006 portant extension de la décision n° 2003-726 du 9 décembre 2003 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 1 et le tronçon Calais-Arras de l'autoroute A 26
Décision n° 2006-469 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
Décision n° 2006-470 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
Décision n° 2006-471 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Dialogue La Radio des Chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue
Décision n° 2006-472 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
Décision n° 2006-473 du 25 juillet 2006 autorisant la SAEM Martigues Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima
Décision n° 2006-474 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2006-475 du 11 juillet 2006 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Décision n° 2006-476 du 25 juillet 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1106 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé intitulé Sky FM
Avis et communications
14 textesAvis modifiant l'avis du 6 août 2006 fixant le nombre de postes et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2006 pour l'accès au corps des agents des services techniques à la direction générale des douanes et droits indirects
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 67 du mercredi 23 août 2006
Avis relatif au jeu n° 241 Cote & Match
Résultats de l'événement n° 240 Cote & Match du mercredi 16 août 2006
Résultats de l'événement n° 241 Cote & Match du jeudi 17 août 2006
Résultats des tirages du Loto n° 65 du mercredi 16 août 2006
Résultats du Loto Foot 15 n° 37 et du Loto Foot 7 n° 66
Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 août 2006
Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 août 2006
Avis relatif au recrutement d'agents sanitaires par voie de PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2006 pour la direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe
Avis de mise en consultation de l'avenant n° 7 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologiques des animaux et des produits animaux (CC REPAB F)
Avis de mise en consultation de l'avenant n° 8 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologiques des animaux et des produits animaux (CC REPAB F)
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité