JORF n°191 du 19 août 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 août 2006 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux poires guyot et williams
- Arrêté du 8 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux poires comice et passe-crassane
- Arrêté du 10 août 2006 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant approbation des comptes financiers pour 2005 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 août 2006 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
- Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination aux conseils de direction spécialisés « filières des ruminants et des équidés », « filières de l'élevage hors sol » et « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 27 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2006 (rectificatif)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 10 août 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Haute-Marne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Toulouse, de Poitiers, de La Réunion et de Mayotte
- Décision n° 2006-449 du 18 juillet 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2006-450 du 18 juillet 2006 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société Sport FM
- Décision n° 2006-451 du 18 juillet 2006 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône
- Décision n° 2006-453 du 11 juillet 2006 mettant en demeure l'association Ouest FM
- Décision n° 2006-454 du 11 juillet 2006 mettant en demeure l'association Centre socio-culturel guyanais
- Décision n° 2006-455 du 18 juillet 2006 mettant en demeure la SARL Espace FM
- Décision n° 2006-457 du 11 juillet 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Evangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evangélique de la Martinique
- Décision n° 2006-458 du 11 juillet 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Louis
- Décision n° 2006-459 du 11 juillet 2006 portant extension de la décision n° 2006-217 du 7 mars 2006 autorisant l'association Radio Paofai à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paofai
- Décision n° 2006-461 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 96-681 du 1er octobre 1996 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ardennes et les décisions n° 2001-496 du 20 mars 2001 et n° 2006-346 du 3 mai 2006 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-462 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 97-106 du 25 mars 1997 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Château-Thierry et la décision n° 2001-750 du 11 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-463 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-771 du 13 juin 2000 et n° 2005-430 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-464 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 96-239 du 7 mai 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-923 du 10 avril 2000 et n° 2005-531 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-465 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 92-446 du 12 mai 1992 autorisant la SARL Lorient Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bretagne et les décisions n° 96-1064 du 15 octobre 1996 et n° 2001-852 du 11 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-466 du 25 juillet 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
- Décision n° 2006-467 du 4 juillet 2006 modifiant la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM programme Hot Radio
- Décision n° 2006-468 du 11 juillet 2006 portant extension de la décision n° 2003-726 du 9 décembre 2003 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 1 et le tronçon Calais-Arras de l'autoroute A 26
- Décision n° 2006-469 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
- Décision n° 2006-470 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
- Décision n° 2006-471 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Dialogue La Radio des Chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dialogue
- Décision n° 2006-472 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision n° 2006-473 du 25 juillet 2006 autorisant la SAEM Martigues Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima
- Décision n° 2006-474 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2006-475 du 11 juillet 2006 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2006-476 du 25 juillet 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1106 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé intitulé Sky FM
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 67 du mercredi 23 août 2006
- Avis relatif au jeu n° 241 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 240 Cote & Match du mercredi 16 août 2006
- Résultats de l'événement n° 241 Cote & Match du jeudi 17 août 2006
- Résultats des tirages du Loto n° 65 du mercredi 16 août 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 37 et du Loto Foot 7 n° 66
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 août 2006
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 août 2006
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation de l'avenant n° 7 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologiques des animaux et des produits animaux (CC REPAB F)
- Avis de mise en consultation de l'avenant n° 8 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologiques des animaux et des produits animaux (CC REPAB F)
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité