Article 1
L'autorisation accordée à la SAS NRJ Réseau en catégorie C sur la zone de Château-Thierry est transférée à la SA NRJ en catégorie D.
1 version
JORF n°191 du 19 août 2006
Décision n°2006-462 du 18 juillet 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 97-106 du 25 mars 1997 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Château-Thierry et la décision n° 2001-750 du 11 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA NRJ ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SAS NRJ Réseau pour la zone de Château-Thierry ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juillet 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis