Article 1
L'autorisation accordée à la SAS NRJ Réseau en catégorie C sur les zones de Charleville-Mézières et Sedan est transférée à la SA NRJ en catégorie D.
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JORF n°191 du 19 août 2006
Décision n°2006-461 du 18 juillet 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 96-681 du 1er octobre 1996 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ardennes et les décisions n° 2001-496 du 20 mars 2001 et n° 2006-346 du 3 mai 2006 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA NRJ ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SAS NRJ Réseau pour les zones de Charleville-Mézières et Sedan ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juillet 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis