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Décision n°2006-463 du 18 juillet 2006

modifiant la décision n° 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-771 du 13 juin 2000 et n° 2005-430 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-771 du 13 juin 2000 et n° 2005-430 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SAS Radio Nostalgie Réseau pour les zones d'Oyonnax et Nantua ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C sur les zones d'Oyonnax et Nantua est transférée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2006-463 du 18 juillet 2006
Article 1
Article 2