JORF n°191 du 19 août 2006

Information

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juin 2006, ont été désignés :
M. Patrick Kintz, président du tribunal administratif de Toulouse, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de quatre ans à compter du 1er août 2006 ;
Mme Ghislaine Fraysse, président du tribunal administratif de Poitiers, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2006 ;
M. Francis Carbonnel, président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2006.