Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 96-239 du 7 mai 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-923 du 10 avril 2000 et n° 2005-531 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SAS Radio Nostalgie Réseau pour la zone de Saint-Claude ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 18 juillet 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis