Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2006 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 16 août 2006 ».
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JORF n°191 du 19 août 2006
Arrêté du 31 juillet 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International ;
Vu la décision du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 27 juillet 2006 de renouveler la licence d'exploitation de transport aérien public d'Air Calédonie International jusqu'au 31 juillet 2011 ;
Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 juillet 2006,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
P.-Y. Bissauge