Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;

Vu le code de l'aviation civile (Règles de base de l'aviation civile)Règles de base de l'aviation civileLe Code de l'aviation civile fixe les règles pour les avions, aéroports et pilotes, et précise aussi les frais à payer pour certaines activités. dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International ;

Vu la décision du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 27 juillet 2006 de renouveler la licence d'exploitation de transport aérien public d'Air Calédonie International jusqu'au 31 juillet 2011 ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 juillet 2006,

Arrête :

Fait à Paris, le 31 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge