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Décision n°2006-449 du 18 juillet 2006

relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique en Nouvelle-Calédonie

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 31 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2006-135 du 14 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 5 juillet 2006 ;

Vu l'avis du CTR du 12 juin 2006 ;

Vu les dossiers de candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-135 du 14 mars 2006 susvisé.

Catégorie A

Association Partenariat du Pacifique - Nouvelle-Calédonie (Radio Vie Nouvelle).

Catégorie B

SARL ZIC Espace (ZIC FM).
Association Dumbéa Communication (Radio Océane).
SARL Interférence (Radio Cocotier FM).
SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (Nostalgie).
SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (Rire et Chansons).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 18 juillet 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2006-449 du 18 juillet 2006
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