JORF n°191 du 19 août 2006

Décision n°2006-449 du 18 juillet 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29, 29-3 et 31 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2006-135 du 14 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 5 juillet 2006 ;

Vu l'avis du CTR du 12 juin 2006 ;

Vu les dossiers de candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2006-135 du 14 mars 2006 susvisé.

Catégorie A

Association Partenariat du Pacifique - Nouvelle-Calédonie (Radio Vie Nouvelle).

Catégorie B

SARL ZIC Espace (ZIC FM).
Association Dumbéa Communication (Radio Océane).
SARL Interférence (Radio Cocotier FM).
SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (Nostalgie).
SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (Rire et Chansons).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 18 juillet 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis