JORF n°149 du 29 juin 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-740 du 27 juin 2006 relatif aux retraites professionnelles supplémentaires
- Arrêté du 20 juin 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
- Arrêté du 23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
- Arrêté du 27 juin 2006 relatif aux retraites professionnelles supplémentaires
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-741 du 27 juin 2006 pris pour l'application de l'article 114 du code des douanes
- Décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts
- Arrêté du 27 juin 2006 fixant notamment les modalités de versement de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
- Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
- Arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-744 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 21 juin 2006 ouvrant un nouveau délai pour le dépôt de candidatures à un office d'huissier de justice déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature à certains magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 27 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les magistrats de l'ordre judiciaire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Arrêté du 20 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 16 juin 2006 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
- Arrêté du 16 juin 2006 portant participation de l'Etablissement national des invalides de la marine au budget global hospitalier et au budget de l'unité de long séjour de l'hôpital François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 26 juin 2006 fixant pour l'année 2006 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-745 du 27 juin 2006 pris en application de l'article 58-IV de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
- Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges Gavarnie »
- Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges Gavarnie »
- Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services
- Arrêté du 9 juin 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie
- Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie
- Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant la campagne de commercialisation 2006-2007
- Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2006-746 du 27 juin 2006 portant abrogation de dispositions relatives au contentieux en matière d'archéologie préventive
- Arrêté du 1er juin 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 8 juin 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de la Renaissance (château d'Ecouen)
- Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
- Arrêté du 19 juin 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 19 juin 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 juin 2006 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Phelep (Arnaud)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 13 juin 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 13 juin 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 15 juin 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Madrid - M. Pin (Dominique)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan - M. Ferre (Alain)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul de France à Garoua - M. Real (Dominique)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Francfort - M. Reynaud (Henri)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. Montagnier (Gilles)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Pondichéry - Mme Rayet (Joëlle)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Porto - M. Barbry (Philippe)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul de France à Tel-Aviv - Mme Le Baron (Colette)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. Lenoir (Jean-Claude)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone - M. Brice (Pascal)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Rabat - M. Le Seac'h (Alain)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Zurich - Mme Sejean (Jacqueline)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Stuttgart - M. Dumon (Christian)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Séville - M. Sabatie (Jean-Louis)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 13 juin 2006 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 16 juin 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 16 juin 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse - Mme Milsan (Astrid)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO
- Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 21 juin 2006 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 juin 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (enseignement artistique)
- Arrêté du 8 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (enseignement artistique)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87) (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord régional (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
- Arrêté du 23 juin 2006 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 8 juin 2006 relative à l'approbation des règles de reconstitution des flux et de calcul des écarts des responsables d'équilibre
- Délibération du 14 juin 2006 relative aux principes applicables à Electricité de France de tenue de comptes séparés pour les activités de fourniture aux clients éligibles et de fourniture aux clients non éligibles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Résultats des tirages du Keno du mardi 27 juin 2006
- Résultats de l'événement n° 230 Cote & Match du mardi 27 juin 2006
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication