Article 1
M. Vincent Rolland, député de la Savoie, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au tourisme.
1 version
JORF n°149 du 29 juin 2006
Décret du 28 juin 2006
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 juin 2006.
Dominique de Villepin