Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 14-10-4 ;
Vu le décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004, notamment le III de l'article 8 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés du 7 juin 2006,
Arrête :
Le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2006, revalorisé de 1,8 %, conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique et financier annexé à la loi de finances pour 2006, est fixé à 63 368 488 euros.
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Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2006 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PARTICIPATION FINANCIÈRE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE D'ASSURANCE VIEILLESSE AU FINANCEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE POUR 2006
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Fait à Paris, le 26 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-L. Rey