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Décret du 27 juin 2006

modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Barèges Gavarnie "

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement n° 2081/92/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-6 (Définition des appellations d'origine contrôlée) et L. 115-20 (Rôle de l'Institut national des appellations d'origine) ;

Vu le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Barèges Gavarnie ;

Vu la proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 12 janvier 2005,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 29 juin 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2006

Décret du 27 juin 2006
Article 1
Article 2
Article 3