La participation de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) au budget global hospitalier et au budget de l'unité de long séjour de l'hôpital François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée à 3 028 069,28 pour 2003.
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Arrêté du 16 juin 2006
portant participation de l'Etablissement national des invalides de la marine au budget global hospitalier et au budget de l'unité de long séjour de l'hôpital François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 123,
Arrête :
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-L. Rey
Arrêté du 16 juin 2006
Article 1
Article 2