Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé est remplacé par :
« La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse. »
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JORF n°149 du 29 juin 2006
Arrêté du 12 juin 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-55 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1997 modifié relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie,
Arrête :
Article 2
Dans l'article 4, le 1° est remplacé par :
« 1° Etre titulaire du certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie ou d'un diplôme national d'internat en clinique des animaux de compagnie. »
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Article 3
L'article 5 est remplacé par :
« Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »
L'annexe de l'arrêté du 13 décembre 1999 est remplacée par les annexes au présent arrêté.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
A. Sopena