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Arrêté du 20 juin 2006

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2006 :
M. Pelard (David, Jean-Jacques) et Mlle David (Marion, Andrée, Aline) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Septeuil (Yvelines).
Le retrait de M. Le Clair (André, Arsène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, est ainsi modifiée : « Didier Pelard et Marion David, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 20 juin 2006