JORF n° 142 du 21 juin 2006

Arrêté du 12 juin 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du secrétariat général de la défense nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribué à chacune d'elles

Décret n°2006-711 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre.

Décret du 19 juin 2006 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 19 juin 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 19 juin 2006 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours

Décision du 12 juin 2006 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 30 mai 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués à l'étranger

Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication.

Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.

Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations.

Décret n° 2006-712 du 19 juin 2006 portant publication de l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans les domaines de la défense et de l'armement, signé à Budapest le 23 février 1998 (1)

Décret n° 2006-713 du 19 juin 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002 (1)

Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne.

Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan.

Décret n°2006-714 du 19 juin 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat.

Arrêté du 8 juin 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 19 juin 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

Arrêté du 13 juin 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT Management

Arrêté du 13 juin 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l'admission sur titres en première et deuxième année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT

Décret n°2006-715 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.

Décret n°2006-716 du 19 juin 2006 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement, des agents de service et des conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

Arrêté du 13 juin 2006 abrogeant l'article A. 36-11 du code de procédure pénale fixant la liste des agents des douanes dispensés de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire.

Arrêté du 26 mai 2006 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours

Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 7 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Bretagne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Arrêté du 7 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Arrêté du 14 juin 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Décret du 19 juin 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 15 mai 2006 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et d'un avenant conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer

Arrêté du 18 mai 2006 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Arrêté du 22 mai 2006 portant modification d'un renouvellement d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire (n° 8535)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre (n° 8243)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)

Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté (n° 7009)

Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant ".

Arrêté du 8 juin 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 12 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 8 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Arrêté du 13 juin 2006 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Liste d'admissibilité à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006

Liste d'admissibilité à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006

Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2006

Arrêté du 20 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)

Décret du 19 juin 2006 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Steyer (Alexandre)

Arrêté du 16 mai 2006 fixant la liste d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en qualité d'ingénieur-élève des mines pour l'année 2006

Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT Management, pour l'année 2006

Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT, pour l'année 2006

Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT Management, pour l'année 2006

Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT, pour l'année 2006

Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury des concours pour l'admission sur titres en première et deuxième année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT, pour l'année 2006

Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination de la présidente et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2007)

Décret du 19 juin 2006 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 16 mai 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 26 mai 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 1er juin 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination de membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 16 mai 2006 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles

Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 juin 2006 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Décret du 19 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Homobono (Nathalie)

Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2006

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises