JORF n°142 du 21 juin 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-711 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre
- Décret du 19 juin 2006 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 19 juin 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 19 juin 2006 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours
- Décision du 12 juin 2006 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 mai 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués à l'étranger
- Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
- Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-712 du 19 juin 2006 portant publication de l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans les domaines de la défense et de l'armement, signé à Budapest le 23 février 1998 (1)
- Décret n° 2006-713 du 19 juin 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002 (1)
- Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne
- Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-714 du 19 juin 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
- Arrêté du 8 juin 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 19 juin 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
- Industrie
- Arrêté du 13 juin 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT Management
- Arrêté du 13 juin 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l'admission sur titres en première et deuxième année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-715 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Décret n° 2006-716 du 19 juin 2006 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement, des agents de service et des conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 7 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Bretagne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
- Arrêté du 7 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
- Arrêté du 14 juin 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 19 juin 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 15 mai 2006 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et d'un avenant conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer
- Arrêté du 18 mai 2006 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
- Arrêté du 22 mai 2006 portant modification d'un renouvellement d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 12 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
- Arrêté du 13 juin 2006 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
- Ministère de la défense
- Liste d'admissibilité à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
- Liste d'admissibilité à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
- Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2006
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)
- Industrie
- Décret du 19 juin 2006 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Steyer (Alexandre)
- Arrêté du 16 mai 2006 fixant la liste d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en qualité d'ingénieur-élève des mines pour l'année 2006
- Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
- Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT Management, pour l'année 2006
- Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT, pour l'année 2006
- Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT Management, pour l'année 2006
- Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT, pour l'année 2006
- Arrêté du 13 juin 2006 fixant la composition du jury des concours pour l'admission sur titres en première et deuxième année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT, pour l'année 2006
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 19 juin 2006 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 16 mai 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 1er juin 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination de membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 16 mai 2006 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles
- Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 juin 2006 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire (n° 8535)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre (n° 8243)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté (n° 7009)
- Conseil constitutionnel
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 134 du 13 juin 2006 portant création de trois commissions spécialisées par l'Autorité des marchés financiers
- Avis relatif à la décision n° 135 du 29 mai 2006 fixant la composition des sections constituées par la Commission des sanctions
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Avis de vacance d'emplois (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de Loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Résultats des tirages du Keno du lundi 19 juin 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 33 et du Loto Foot 7 n° 58
- Résultats de l'événement n° 228 Cote & Match du lundi 19 juin 2006
- Ministère de la santé et des solidarités