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Décision n°134 du 13 juin 2006

portant création de trois commissions spécialisées par l'Autorité des marchés financiers

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Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers) II et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3,

Décide :

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Michel Prada, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Jean-Paul Redouin.
Jean de Demandolx Dedons.
Bernard Field.
Jean-Pierre Pinatton.

Commission n° 2

Michel Prada, président.
Claire Favre.
Antoine Bracchi.
Jean-Michel Naulot.
Dominique Hoenn.
Yves Mansion.

Commission n° 3

Michel Prada, président.
Philippe Adhemar.
Bernard Esambert.
Monique Bourven.
Thierry Coste.
Jean-Claude Mothié.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.

Fait à Paris, le 13 juin 2006.

Pour le collège :

Le président,

M. Prada

Décision n°134 du 13 juin 2006
Article 1
Article 2
Article 3