JORF n°142 du 21 juin 2006

Arrêté du 1 juin 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1993 modifié relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique,

Arrête :

Article 1

L'Agence française du secourisme n'est plus agréée, à compter de la date du 30 juin 2006, au niveau national pour assurer les différentes formations, préparatoire, initiale et continue, aux premiers secours.

Article 2

L'arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot