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Arrêté du 19 mars 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1985 relatif à la rémunération des intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2001 modifié relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 2 juin 2006 · En vigueur depuis le 28 juin 2009

Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des examens des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, les conservatoires à rayonnement départemental ou les conservatoires à rayonnement régional prévues à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE DES PERSONNELS

TAUX

de l'indemnité

a) Accompagnateur

81, 71 euros

b) Intervenant :

-soliste

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

111, 29 euros

74, 24 euros

c) Sujet pédagogique faisant office d'élève :

-instrumentiste et chanteur

-danseur

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

-comédien

18, 60 euros

27, 90 euros

37, 05 euros

27,90 euros

2 versions

1 cité

Article 2

Créé le 2 juin 2006

Les personnels spécialisés qui apportent leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur bénéficient de l'indemnité mentionnée au a du tableau ci-dessus.

1 version

Article 3

Créé le 2 juin 2006

L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique est abrogé.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 2 juin 2006

La directrice de l'administration générale et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 mars 2006.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du personnel

et des affaires sociales,

O. Noël

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Arrêté du 19 mars 2006

Modifié parArrêté du 18 juin 2009art. 2

En vigueur du vendredi 2 juin 2006 au samedi 27 juin 2009

Arrêté du 19 mars 2006
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Article 2
Article 3
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