Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 mai 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 101, avenue Ambroise-Croizat, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), cadastré section BN n° 431, d'une superficie totale de 3 675 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-04001 à la rubrique « université Grenoble-I ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.