Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
JORF n°126 du 1 juin 2006
Arrêté du 17 mai 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E
(48 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Rectificatifs
-
OXYGENE MEDICAL AGA MEDICAL 200 bar.
Dans l'arrêté du 13 avril 2006 (NOR : SANS0621640A) publié au Journal officiel du 28 avril 2006, l'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est annulée pour les présentations d'OXYGENE MEDICAL AGA MEDICAL 200 bar comportant les codes n° 343542-5 et n° 343546-0 qui sont déjà inscrites sur ladite liste au titre de l'arrêté du 27 octobre 1998 publié au Journal officiel du 4 novembre 1998.
Dans l'arrêté du 27 octobre 1998, les libellés de ces spécialités sont modifiés comme suit : -
FOSCAN 4 MGIML.
Dans l'arrêté du 19 avril 2006 publié au Journal officiel du 3 mai 2006, pour la spécialité FOSCAN 4 mg/ml, au lieu de : « 563585.0 », lire : « 563595.0 ».
1 version
Fait à Paris, le 17 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie