JORF n°100 du 28 avril 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
- Arrêté du 19 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 20 avril 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006
- Décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale
- Décision du 20 avril 2006 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts
- Ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts
- Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la modification d'une référence de l'endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la profession de sage-femme susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-483 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
- Décret n° 2006-484 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Décret n° 2006-485 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
- Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
- Décret n° 2006-488 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 26 avril 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture
- Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts et à la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
- Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
- Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Beauce et vallée de la Conie (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 sites de Seine-Saint-Denis (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 steppes de La Valbonne (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts et étangs du Perche (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 petite montagne du Jura (zone de protection spéciale)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 avril 2006 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 21 avril 2006 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 26 avril 2006 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Champon (Michel)
- Décret du 26 avril 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 20 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 20 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Décret du 27 avril 2006 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
- Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)
- Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2006 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 20 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 29 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 avril 2006 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
- Décision du 10 avril 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 27 avril 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale - M. Vasseur (Philippe)
- Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps pour les inspecteurs généraux de l'agriculture
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006)
- Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 213 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 212 Cote & Match du mercredi 26 avril 2006
- Résultats des tirages du Loto n° 33 et du Keno du mercredi 26 avril 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) TTC en euros d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification du tarif des postiches inscrits à la sous-section 9, section 2, chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques