JORF n° 100 du 28 avril 2006

Arrêté du 19 avril 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale

Décret n°2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

Arrêté du 19 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 20 avril 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006

Décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n°2006-480 du 26 avril 2006 modifiant le décret n 87-1008 du 17 décembre 1987 modifié fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.

Décret n° 2006-481 du 27 avril 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.

Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale

Décision du 20 avril 2006 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts

Ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts.

Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la modification d'une référence de l'endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la profession de sage-femme susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2006-483 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Décret n°2006-484 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

Décret n°2006-485 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.

Décret n°2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

Décret n°2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

Décret n°2006-488 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 26 avril 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts et à la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Beauce et vallée de la Conie (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 sites de Seine-Saint-Denis (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 steppes de La Valbonne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)

Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts et étangs du Perche (zone de protection spéciale)

Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize (zone de protection spéciale)

Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 petite montagne du Jura (zone de protection spéciale)

Décret du 27 avril 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 21 avril 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 26 avril 2006 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Champon (Michel)

Décret du 26 avril 2006 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 20 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 20 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 27 avril 2006 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 avril 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 18 avril 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2006 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 20 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 29 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 14 avril 2006 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Décision du 10 avril 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 14 avril 2006 portant inscription au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

Décret du 27 avril 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale - M. Vasseur (Philippe)

Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps pour les inspecteurs généraux de l'agriculture

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 6 avril 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 20 avril 2006 portant radiation (administration centrale)