JORF n°100 du 28 avril 2006

Arrêté du 14 avril 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 avril 2006, les personnels de direction de classe normale mentionnés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement complémentaire 2006 à la hors-classe des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière :