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Arrêté du 26 avril 2006

Abrogé19 juin 2014

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, modifié par le décret n° 2006-483 du 26 avril 2006,

Arrêtent :

Créé le 29 avril 2006

L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé conformément au tableau suivant :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de 1re classe

Echelon spécial

HED

4e échelon

HEC

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Inspecteur général de 2e classe

6e échelon

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

Fait à Paris, le 26 avril 2006.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014art. 18 (V)

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au mercredi 18 juin 2014

Arrêté du 26 avril 2006
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Article 2
Article 3