Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, modifié par le décret n° 2006-483 du 26 avril 2006,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2014-06-19 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé conformément au tableau suivant :
| GRADES ET ÉCHELONS |INDICES BRUTS|
|--------------------------------|-------------|
|Inspecteur général de 1re classe| |
| Echelon spécial | HED |
| 4e échelon | HEC |
| 3e échelon | HEB |
| 2e échelon | HEA |
| 1er échelon | 1015 |
|Inspecteur général de 2e classe | |
| 6e échelon | HEB |
| 5e échelon | HEA |
| 4e échelon | 1015 |
| 3e échelon | 966 |
| 2e échelon | 901 |
| 1er échelon | 852 |
Article 2
Abrogé depuis le 2014-06-19 par [object Object]
L'arrêté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2014-06-19 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2006.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
