JORF n°100 du 28 avril 2006

Arrêté du 26 avril 2006

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2006, il est mis fin, à compter du 5 avril 2006, aux fonctions de sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Lutaud (Hervé), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.