Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs » (zone de protection spéciale FR 4312017) l'espace délimité sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Battenans-Varin, Belleherbe, Bief, Bonnétage, Bretonvillers, Les Bréseux, Burnevillers, Chamesol, Charmoille, Consolation-Maisonnettes, Cour-Saint-Maurice, Courtefontaine, Domprel, Fleurey, Les Fontenelles, Frambouhans, Fuans, Germéfontaine, Glère, Guyans-Vennes, Indevillers, Landresse, Laval-le-Prieuré, Laviron, Liebvillers, Longevelle-lès-Russey, Loray, Mancenans-Lizerne, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney, Montancy, Montandon, Montjoie-le-Château, Montécheroux, Noirefontaine, Orgeans-Blanchefontaine, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, Plaimbois-du-Miroir, Les Plains-et-Grands-Essarts, Rosureux, Saint-Hippolyte, Saint-Julien-lès-Russey, La Sommette, Soulce-Cernay, Les Terres-de-Chaux, Valoreille, Vaucluse, Vauclusotte, Vaufrey, Vennes.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.