JORF n°100 du 28 avril 2006

Arrêté du 19 avril 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 avril 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :

  1. En qualité de représentant des salariés
    de la Société nationale des chemins de fers français

M. Mallégol (Philippe), en remplacement de M. Boscher (Jean-Pierre), sur proposition de la branche cheminots de la fédération FGTE-CFDT.
M. Ferrero (Patrice), en remplacement de M. Mallégol (Philippe), sur proposition de la Fédération nationale des personnels d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes.

  1. En qualité de représentant des chargeurs, représentant des ports

M. Bonnevie (Philippe), en remplacement de M. Léandri (Didier), sur proposition de l'Association des utilisateurs de transport de fret.