JORF n° 95 du 22 avril 2006

Décret n°2006-458 du 21 avril 2006 portant création d'un secrétariat général de l'administration.

Arrêté du 21 avril 2006 portant délégation de signature

Décret n°2006-459 du 21 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires

Arrêté du 31 mars 2006 portant approbation des modifications portant sur le titre, les statuts, le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique et dissolution par fusion-absorption d'une autre association

Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 13 avril 2006 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SHLMR

Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la délimitation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle et fixant le modèle de contrat de transition professionnelle

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques.

Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts

Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé NAOS

Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des finances publiques d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé "RIALTO".

Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet et par terminal numérique dénommé « Dédé » (rectificatif)

Arrêté du 6 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière

Ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière.

Arrêté du 7 avril 2006 fixant les taux de promotion applicables au titre de l'année 2006 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat

Décret n° 2006-462 du 21 avril 2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l'article L. 5611-3 du code des transports

Arrêté du 7 mars 2006 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2007

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Arrêté du 14 avril 2006 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle pour l'organisation de la finale de la Ligue des champions de l'UEFA

Décret n°2006-463 du 20 avril 2006 relatif aux certificats de santé de l'enfant et modifiant l'article R. 2132-3 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels

Décret du 20 avril 2006 modifiant le décret du 16 février 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Duras"

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Arrêté du 7 avril 2006 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2006

Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2005 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour l'aide spéciale au blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés et produits visés à l'article L. 253-1 du code rural (rectificatif)

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 10 avril 2006 portant révision des charges d'une donation consentie à l'Etat

Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 19 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Décret du 21 avril 2006 portant nomination du président du Conseil d'orientation des retraites - M. Hadas-Lebel (Raphaël)

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 avril 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Masse (Henri)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Prevost (Bernard)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) - M. Niquet (Bernard)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination du préfet des Yvelines - M. Galliard de Lavernée (Christian)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination du préfet de la Drôme - M. Bastion (Jean-Claude)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination du préfet de l'Aude - M. Lemaire (Bernard)

Décret du 21 avril 2006 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 10 avril 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005

Décision du 31 mars 2006 portant attribution du brevet technique

Décision du 4 avril 2006 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2006)

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Décret du 21 avril 2006 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat - Mme Moreau (Yannick)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Merle (Jean-François)

Arrêté du 6 avril 2006 portant renouvellement des fonctions de président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination d'un assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Décret du 21 avril 2006 portant nomination du président-directeur général de Météo-France - M. Bisch (Pierre-Etienne)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture - M. Lejeune (Hervé)

Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux délégués auprès de directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination du chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes

Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin