JORF n°95 du 22 avril 2006

Arrêté du 10 avril 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2006, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Chasse nature en Périgords.