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Décret du 21 avril 2006

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Raphaël Hadas-Lebel est nommé président du Conseil d'orientation des retraites à compter du 25 avril 2006.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Décret du 21 avril 2006
Article 1
Article 2