JORF n°95 du 22 avril 2006

Arrêté du 7 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2006, M. René Gaudouin est nommé assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.