Article 1
Les taux de promotion de grade applicables au titre de l'année 2006 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur figurent en annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°95 du 22 avril 2006
Arrêté du 7 avril 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, Arrêtent :
Article 2
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E
1 version
Fait à Paris, le 7 avril 2006.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
E. Jossa
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Guin
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner