Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français, modifiée par la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006, et notamment son article 2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 13 mars 2006,
La liste prévue au 1° de l'article L. 5611-3 du code des transports est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers suivantes :
- lignes entre un pays membre de l'Union européenne et l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie ;
- lignes entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni ou les îles Anglo-Normandes.
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1 cité
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben