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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français, modifiée par la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006, et notamment son article 2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 13 mars 2006,
Créé le 22 avril 2006 · En vigueur depuis le 22 juin 2023
La liste prévue au 1° de l'article L. 5611-3 du code des transports est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers suivantes :
- lignes entre un pays membre de l'Union européenne et l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie ;
- lignes entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni ou les îles Anglo-Normandes.
2 versions
1 cité
Créé le 22 avril 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023
Modifié parDécret n°2023-474 du 20 juin 2023art. 1
En vigueur du samedi 22 avril 2006 au mercredi 21 juin 2023