JORF n° 70 du 23 mars 2006

Décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical.

Décret n°2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations.

Décret du 16 mars 2006 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 mars 2006 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 14 mars 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des services techniques)

Décret du 16 mars 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série de l'immeuble dénommé « batterie de Niolon haut et annexe », situé sur le territoire de la commune du Rove (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Décret n°2006-336 du 22 mars 2006 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment et modifiant l'article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 14 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 14 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

Arrêté du 14 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Arrêté du 14 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 (n° 2493)

Arrêté du 15 mars 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »

Arrêté du 15 mars 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »

Arrêté du 15 mars 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance navale »

Arrêté du 20 mars 2006 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2006)

Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs »

Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire.

Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus.

Arrêté du 7 mars 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime

Arrêté du 14 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation

Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Arrêté du 13 mars 2006 approuvant l'avenant n° 1 à la convention collective de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la composition des jurys des concours organisés en vue du recrutement des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Accord de bon usage des soins relatif à la surveillance des patients après exérèse d'un ou de plusieurs polypes colorectaux

Arrêté du 15 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 2006 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Décret du 21 mars 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (administration préfectorale) - M. Destouches (Jacques)

Décret du 21 mars 2006 portant nomination du sous-préfet de Lure (administration préfectorale) - M. Le Merrer (Jean-Yves)

Décret du 21 mars 2006 portant nomination de la directrice du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (administration préfectorale) - Mme Muscatelli (Aude)

Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 mars 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Décision du 8 mars 2006 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Décision du 8 mars 2006 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 14 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mars 2006 portant fin de position hors cadres et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 20 mars 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 17 mars 2006 portant remise de débets

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat d'études du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 14 mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 14 mars 2006 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 14 mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Décret du 16 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Abherve (Michel)

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Décret du 16 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 6 mars 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Arrêté du 13 mars 2006 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 mars 2006 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 1er mars 2006 modifiant un précédent arrêté portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (directeurs délégués du service navigation de la Seine)

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (contrôleurs du travail maritime)

Arrêté du 14 mars 2006 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)

Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2006 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de l'année 2006 des personnels de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

Décision du 8 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 8 mars 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale des monuments historiques

Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 15 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)