Article 1
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant n° 1 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).
1 version
JORF n°70 du 23 mars 2006
Arrêté du 13 mars 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le 2° de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique ;
Vu l'article 60-II de la loi de finances rectificative n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mars 2006.
Xavier Bertrand