Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 315-5 (Nomination des médecins-conseils dans l'assurance maladie)Art. R.315-5Nomination des médecins-conseils dans l'assurance maladieL'article explique comment sont nommés les médecins-conseils et autres professionnels de santé dans le système d'assurance maladie. ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de sécurité sociale et du contrôle médical du régime maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 janvier 2006,
Arrête :