JORF n° 69 du 22 mars 2006

Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 16 mars 2006 établissant le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration d'activité et de l'attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005, fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par l'ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Arrêté du 17 mars 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques de service.

Décret n°2006-326 du 15 mars 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle et à la gestion des accès dans certains locaux de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Décision du 8 mars 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2006-327 du 15 mars 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin le 15 mars 2005 (1)

Décret n° 2006-328 du 20 mars 2006 portant publication de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, signé à Paris le 26 avril 2005 (1)

Arrêté du 10 mars 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (protocole)

Arrêté du 16 mars 2006 portant report de crédits

Décret n° 2006-329 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Arrêté du 16 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des télécommunications

Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 14 mars 2006 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel d'Agen

Décret n°2006-330 du 20 mars 2006 fixant la liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu par l'article 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Décret du 20 mars 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la route nationale 7 à Orange, entre le giratoire des Pradines (lieudit Saint-Christophe) et le giratoire du Coudoulet, conférant le caractère de route express à cette déviation et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Piolenc

Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)

Décret n°2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux vaccinations

Arrêté du 24 février 2006 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation

Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2005-2006 (récolte 2005)

Arrêté du 13 mars 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 641-8 du code rural

Décret n°2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).

Décret n°2006-333 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire).

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.

Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 mars 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 6 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 21 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêtés du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Arrêté du 10 mars 2006 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Décision du 10 mars 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 10 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 8 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Décret du 21 mars 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. Baudin (Bernard)

Arrêté du 9 mars 2006 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles