En vigueur depuis le 22 mars 2006
Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, qui a été prononcé par le décret du 30 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2008.
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relatif au parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et les articles R. 333-1 et suivants (Rôle des parcs naturels régionaux) ;
Vu le décret n° 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine en date du 11 juillet 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 18 novembre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 21 novembre 2005,
En vigueur depuis le 22 mars 2006
Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, qui a été prononcé par le décret du 30 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2008.
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En vigueur depuis le 22 mars 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin