Article 1
Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, qui a été prononcé par le décret du 30 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2008.
1 version
1 cité
JORF n°69 du 22 mars 2006
Décret n°2006-333 du 15 mars 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine en date du 11 juillet 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 18 novembre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 21 novembre 2005,
Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin