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Décret n°2006-333 du 15 mars 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;

Vu le décret n° 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine en date du 11 juillet 2005 ;

Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 18 novembre 2005 ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 21 novembre 2005,

Créé le 22 mars 2006

Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, qui a été prononcé par le décret du 30 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2008.

Créé le 22 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2006

Décret n°2006-333 du 15 mars 2006
Article 1
Article 2