Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2006, M. Bernard, Jean Courtois, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2005, est réintégré à temps plein à compter du 1er avril 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.