JORF n°69 du 22 mars 2006

Arrêté du 9 mars 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2006, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :

En tant que représentant du régime général de sécurité sociale

Titulaire : M. Tavernier (Jean-Luc), en remplacement de M. Viossat (Louis-Charles).