Article 1
Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, qui a été prononcé par le décret du 23 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 mai 2008.
1 version
1 cité
JORF n°69 du 22 mars 2006
Décret n°2006-332 du 15 mars 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Normandie-Maine en date du 4 juillet 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 14 octobre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 21 novembre 2005,
Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin