JORF n°35 du 10 février 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers de réserve et au suivi des conférences
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2006-134 du 9 février 2006 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
- Arrêté du 30 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Habitation économique
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coligny
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Allobroges Habitat
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit forézien
- Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail
- Arrêté du 9 février 2006 fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail
- Arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de cette contribution
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-137 du 8 février 2006 autorisant la cession au secteur privé par Electricité de France de sa participation majoritaire dans la société ASA Abfall Service AG
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant reconnaissance de la Bourse de Montréal (« Bourse de Montréal Inc. »)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 1er février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 1er février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 1er février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 1er février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 février 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
- Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France
- Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux panneaux à messages variables du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 31 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours de délégué(e)s au permis de conduire et à la sécurité routière
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 6 février 2006 fixant les règles comptables relatives à l'application de l'article 56 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
- Arrêté du 6 février 2006 fixant pour l'année 2006, à titre provisoire, la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernées par les mesures d'allégement général de cotisations sociales prévue à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 février 2006 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-139 du 7 février 2006 abrogeant le décret n° 2001-964 du 22 octobre 2001 instituant une mise sous conditions de rendement des aides communautaires au stockage et à l'enrichissement des vins
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant fixation pour 2006 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant promotion (administration centrale)
- Collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant désignation au poste d'adjoint au directeur du service national
- Décision du 26 janvier 2006 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres à des praticiens des armées
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination (chef de la mission de contrôle économique et financier des transports)
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 février 2006 portant nomination du recteur de l'académie de la Corse - M. Prado (Gilles)
- Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'école des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 9 février 2006 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. Boyon (Michel)
- Décret du 9 février 2006 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat) - M. Barnier (Michel)
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er février 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er février 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil supérieur de l'Agence France-Presse
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 1er février 2006 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie nivernaise
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
- Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe III « cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de course
- Avis relatif à l'extension d'un accord prorogeant les dispositions conventionnelles destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service du budget, de la gestion économique et du pilotage à la Direction des Journaux officiels
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 17
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 18
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 19
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 13
- Avis relatif au jeu n° 191 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 février 2006
- Résultats de l'événement n° 190 Cote & Match du mercredi 8 février 2006
- Résultats des tirages du Loto n° 11 du mercredi 8 février 2006
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités