JORF n°35 du 10 février 2006

Arrêté du 1 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Bastuck (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de La Croix-Valmer (Var), en remplacement de M. Labarbarie (Léo, Raymond, Sylvain), démissionnaire.