JORF n°35 du 10 février 2006

Arrêté du 31 janvier 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Frédéric Dohet est nommé conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie au cabinet du ministre à compter du 1er février 2006.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2006.

Thierry Breton