JORF n°35 du 10 février 2006

Arrêté du 1 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Nollot (Laurent, Gaston, Ulysse) est nommé notaire à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Bouthors (Rémy, Pascal, Louis, Marie), démissionnaire.