JORF n°35 du 10 février 2006

Arrêté du 1 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Feugnet (Sébastien, Marc, Jean, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Menaldo (Dominique, Jean-Paul), démissionnaire.