Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué, Arrête :

Fait à Paris, le 9 février 2006.

François Goulard