Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 27 janvier 2006, l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale est modifié comme suit :

En qualité de représentant des centres de gestion

M. Roger Chevalier est remplacé, à compter du 20 janvier 2006, par M. Jean-Claude Hrmo, vice-président du centre de gestion de l'Oise, titulaire.

En qualité de représentant du ministère chargé de l'éducation

Mme Brigitte Ludot est remplacée, à compter du 5 décembre 2005, par Mme Christiane Mellot, adjointe au chef du bureau DPMA B7, suppléante.