JORF n°35 du 10 février 2006

Arrêté du 1 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Brun (Jean-Marc, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Racle et Colin & Autres, notaires associés, à la résidence de Besançon (Doubs).