JORF n°35 du 10 février 2006

Arrêté du 30 janvier 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 30 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Allobroges Habitat, dont le siège social est situé à Bassens (Savoie), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.